Réflexions sur l'obligation de loyauté dans les SARL, Note sous Cass. com. 15 novembre 2011 - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Lexbase Hebdo Année : 2011

Réflexions sur l'obligation de loyauté dans les SARL, Note sous Cass. com. 15 novembre 2011

Résumé

no abstract

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01545026 , version 1 (22-06-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01545026 , version 1

Citer

Jean-Baptiste Lenhof. Réflexions sur l'obligation de loyauté dans les SARL, Note sous Cass. com. 15 novembre 2011. Lexbase Hebdo, 2011, 277. ⟨hal-01545026⟩
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