La réhabilitation des sites pollués : une contrainte omniprésente dans la vie de l'entreprise ; Note sous Circulaire ministérielle du 26 mai 2011, Ordonnance numéro 2010-1579 du 17 décembre 2010, Cour de cassation, troisième Chambre civile, 15 décembre 2010, pourvoi numéro 09-70.538 et Cour de cassation, troisième Chambre civile, 22 juin 2010, pourvoi numéro 09-10.215 - Université de Rennes Access content directly
Journal Articles Revue Lamy Droit des affaires Year : 2011

La réhabilitation des sites pollués : une contrainte omniprésente dans la vie de l'entreprise ; Note sous Circulaire ministérielle du 26 mai 2011, Ordonnance numéro 2010-1579 du 17 décembre 2010, Cour de cassation, troisième Chambre civile, 15 décembre 2010, pourvoi numéro 09-70.538 et Cour de cassation, troisième Chambre civile, 22 juin 2010, pourvoi numéro 09-10.215

Abstract

no abstract

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-01544957 , version 1 (22-06-2017)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01544957 , version 1

Cite

Virginie Vidalens. La réhabilitation des sites pollués : une contrainte omniprésente dans la vie de l'entreprise ; Note sous Circulaire ministérielle du 26 mai 2011, Ordonnance numéro 2010-1579 du 17 décembre 2010, Cour de cassation, troisième Chambre civile, 15 décembre 2010, pourvoi numéro 09-70.538 et Cour de cassation, troisième Chambre civile, 22 juin 2010, pourvoi numéro 09-10.215. Revue Lamy Droit des affaires, 2011, 66. ⟨hal-01544957⟩
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