Silence et acceptation tacite : le cas d'une clause imposant un délai d'exécution ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 28 février 2008, pourvoi numéro 06-12.349 - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des contrats Année : 2008

Silence et acceptation tacite : le cas d'une clause imposant un délai d'exécution ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 28 février 2008, pourvoi numéro 06-12.349

Thomas Genicon

Résumé

no abstract

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01544425 , version 1 (21-06-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01544425 , version 1

Citer

Thomas Genicon. Silence et acceptation tacite : le cas d'une clause imposant un délai d'exécution ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 28 février 2008, pourvoi numéro 06-12.349. Revue des contrats, 2008, pp.709. ⟨hal-01544425⟩
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