Conséquence de la nullité d'une clause sur le sort du contrat : les limites de la stipulation d'indivisibilité ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 15 mai 2008, pourvoi numéro 06-20.806 - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des contrats Année : 2008

Conséquence de la nullité d'une clause sur le sort du contrat : les limites de la stipulation d'indivisibilité ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 15 mai 2008, pourvoi numéro 06-20.806

Thomas Genicon

Résumé

no abstract

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01544424 , version 1 (21-06-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01544424 , version 1

Citer

Thomas Genicon. Conséquence de la nullité d'une clause sur le sort du contrat : les limites de la stipulation d'indivisibilité ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 15 mai 2008, pourvoi numéro 06-20.806. Revue des contrats, 2008, pp.1122. ⟨hal-01544424⟩
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