Responsabilité contractuelle : retour sur l'exonération de la SNCF, la faute de la victime et les caractères de la force majeure ; Note sous Cour de cassation, Chambre mixte, 28 novembre 2008, pourvoi numéro 06-12.307
Résumé
no abstract
Article Dans Une Revue
Revue des contrats
Année : 2009
Olga Rouaud : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-rennes.hal.science/hal-01544419
Soumis le : mercredi 21 juin 2017-16:10:08
Dernière modification le : jeudi 17 octobre 2024-10:12:02
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01544419 , version 1
Citer
Thomas Genicon. Responsabilité contractuelle : retour sur l'exonération de la SNCF, la faute de la victime et les caractères de la force majeure ; Note sous Cour de cassation, Chambre mixte, 28 novembre 2008, pourvoi numéro 06-12.307. Revue des contrats, 2009, pp.487. ⟨hal-01544419⟩
Collections
122
Consultations
0
Téléchargements