Silence et tacite "reconduction" : deux notions pièges, Note sous Cour de Cassation, Première Chambre Civile, 4 juin 2009, pourvoi n°08-14.481 - Université de Rennes
Article Dans Une Revue Revue des contrats Année : 2009

Silence et tacite "reconduction" : deux notions pièges, Note sous Cour de Cassation, Première Chambre Civile, 4 juin 2009, pourvoi n°08-14.481

Thomas Genicon
Centre de Droit des Affaires

Résumé

no abstract

Mots clés

Droit du patrimoine

Domaines

Droit

Olga Rouaud  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-rennes.hal.science/hal-01544415

Soumis le : mercredi 21 juin 2017-16:10:05

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Dates et versions

hal-01544415 , version 1 (21-06-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01544415 , version 1

Citer

Thomas Genicon. Silence et tacite "reconduction" : deux notions pièges, Note sous Cour de Cassation, Première Chambre Civile, 4 juin 2009, pourvoi n°08-14.481. Revue des contrats, 2009, pp.1330. ⟨hal-01544415⟩

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