Aménagement conventionnel de la liberté de résiliation : l'exclusion d'un préavis et de toute indemnité est-il possible ? Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 17 février 2011, pourvoi numéro 10-13.980 - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des contrats Année : 2011

Aménagement conventionnel de la liberté de résiliation : l'exclusion d'un préavis et de toute indemnité est-il possible ? Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 17 février 2011, pourvoi numéro 10-13.980

Thomas Genicon

Résumé

no abstract

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01544398 , version 1 (21-06-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01544398 , version 1

Citer

Thomas Genicon. Aménagement conventionnel de la liberté de résiliation : l'exclusion d'un préavis et de toute indemnité est-il possible ? Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 17 février 2011, pourvoi numéro 10-13.980. Revue des contrats, 2011, pp.832. ⟨hal-01544398⟩
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