Erreur sur les qualités substantielles d'une antiquité : fin de la saga du "meuble Boulle" ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 20 octobre 2011, pourvoi numéro 10-25.980
Résumé
no abstract
Article Dans Une Revue
Revue des contrats
Année : 2012
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Soumis le : mercredi 21 juin 2017-16:09:48
Dernière modification le : jeudi 17 octobre 2024-10:12:02
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- HAL Id : hal-01544393 , version 1
Citer
Thomas Genicon. Erreur sur les qualités substantielles d'une antiquité : fin de la saga du "meuble Boulle" ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 20 octobre 2011, pourvoi numéro 10-25.980. Revue des contrats, 2012, 1, pp.54. ⟨hal-01544393⟩
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