Le Nouveau Marché est arrivé, arrêté du 28 décembre 1995 portant création du Nouveau Marché et homologation du Règlement numéro 95-01 de la COB: Journal Officiel du 10 janvier 1996 - Université de Rennes Access content directly
Journal Articles Droit des sociétés Year : 1996

Le Nouveau Marché est arrivé, arrêté du 28 décembre 1995 portant création du Nouveau Marché et homologation du Règlement numéro 95-01 de la COB: Journal Officiel du 10 janvier 1996

Abstract

no abstract

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-01543212 , version 1 (20-06-2017)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01543212 , version 1

Cite

Henri Hovasse. Le Nouveau Marché est arrivé, arrêté du 28 décembre 1995 portant création du Nouveau Marché et homologation du Règlement numéro 95-01 de la COB: Journal Officiel du 10 janvier 1996. Droit des sociétés , 1996, 2. ⟨hal-01543212⟩
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