Fondements de l'annulation de la décision du CMF de recevabilité d'une OPE, Note sous Cour d'appel de Paris, première Chambre, section H, 3 mai 2001, Association pour la défense des actionnaires minoritaires (ADAM) et autre contre SA Schneider Electric et autres - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit des sociétés Année : 2001

Fondements de l'annulation de la décision du CMF de recevabilité d'une OPE, Note sous Cour d'appel de Paris, première Chambre, section H, 3 mai 2001, Association pour la défense des actionnaires minoritaires (ADAM) et autre contre SA Schneider Electric et autres

Résumé

no abstract

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01542664 , version 1 (20-06-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01542664 , version 1

Citer

Henri Hovasse. Fondements de l'annulation de la décision du CMF de recevabilité d'une OPE, Note sous Cour d'appel de Paris, première Chambre, section H, 3 mai 2001, Association pour la défense des actionnaires minoritaires (ADAM) et autre contre SA Schneider Electric et autres. Droit des sociétés , 2001, 7. ⟨hal-01542664⟩
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