Réforme des OPA: Arrêté du 18 décembre 2000 portant homologation des modifications des titres I à VI du Règlement Général du CMF - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit des sociétés Année : 2001

Réforme des OPA: Arrêté du 18 décembre 2000 portant homologation des modifications des titres I à VI du Règlement Général du CMF

Résumé

no abstract

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01542663 , version 1 (20-06-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01542663 , version 1

Citer

Henri Hovasse. Réforme des OPA: Arrêté du 18 décembre 2000 portant homologation des modifications des titres I à VI du Règlement Général du CMF. Droit des sociétés , 2001, 10. ⟨hal-01542663⟩
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