L'opération "coup d'accordéon" indispensable pour assurer la pérennité de la société ne porte atteinte ni à l'intérêt commun des associés, ni au droit de propriété des actionnaires - Université de Rennes Access content directly
Journal Articles La Semaine juridique. Édition générale Year : 2002

L'opération "coup d'accordéon" indispensable pour assurer la pérennité de la société ne porte atteinte ni à l'intérêt commun des associés, ni au droit de propriété des actionnaires

Abstract

no abstract

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-01542648 , version 1 (20-06-2017)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01542648 , version 1

Cite

Henri Hovasse. L'opération "coup d'accordéon" indispensable pour assurer la pérennité de la société ne porte atteinte ni à l'intérêt commun des associés, ni au droit de propriété des actionnaires. La Semaine juridique. Édition générale, 2002, 47 (II). ⟨hal-01542648⟩
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