Clause d'agrément et de préemption, Note sous Cour d'appel (CA) de Chambéry, Chambre commerciale, 26 novembre 2002, société Cofiralpt contre Banque de Vizille - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit des sociétés Année : 2003

Clause d'agrément et de préemption, Note sous Cour d'appel (CA) de Chambéry, Chambre commerciale, 26 novembre 2002, société Cofiralpt contre Banque de Vizille

Résumé

no abstract

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01542635 , version 1 (20-06-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01542635 , version 1

Citer

Henri Hovasse. Clause d'agrément et de préemption, Note sous Cour d'appel (CA) de Chambéry, Chambre commerciale, 26 novembre 2002, société Cofiralpt contre Banque de Vizille. Droit des sociétés , 2003, 8. ⟨hal-01542635⟩
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