Recours à l'arbitrage d'un tiers, Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 4 février 2004, SARL Fabricants indépendants contre Société expertise Galtier, pourvoi numéro 01-13.516 - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit des sociétés Année : 2004

Recours à l'arbitrage d'un tiers, Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 4 février 2004, SARL Fabricants indépendants contre Société expertise Galtier, pourvoi numéro 01-13.516

Résumé

no abstract

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01542626 , version 1 (20-06-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01542626 , version 1

Citer

Henri Hovasse. Recours à l'arbitrage d'un tiers, Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 4 février 2004, SARL Fabricants indépendants contre Société expertise Galtier, pourvoi numéro 01-13.516. Droit des sociétés , 2004, 4. ⟨hal-01542626⟩
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