Conditions d’attribution d’une retraite aux Présidents de sociétés anonymes, Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 11 octobre 2005, Ciment français contre Conso, pourvoi numéro 02-13.520 - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2005

Conditions d’attribution d’une retraite aux Présidents de sociétés anonymes, Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 11 octobre 2005, Ciment français contre Conso, pourvoi numéro 02-13.520

Résumé

no abstract

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01541812 , version 1 (19-06-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01541812 , version 1

Citer

Henri Hovasse. Conditions d’attribution d’une retraite aux Présidents de sociétés anonymes, Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 11 octobre 2005, Ciment français contre Conso, pourvoi numéro 02-13.520. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2005, 49. ⟨hal-01541812⟩
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