Achat par la société de ses propres actions – Responsabilité civile des organismes évaluateurs, Note sous Tribunal de commerce de Paris, première Chambre B., 9 octobre 2006, Juris-Data numéro 2006-327169 - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit des sociétés Année : 2007

Achat par la société de ses propres actions – Responsabilité civile des organismes évaluateurs, Note sous Tribunal de commerce de Paris, première Chambre B., 9 octobre 2006, Juris-Data numéro 2006-327169

Résumé

no abstract

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01541763 , version 1 (19-06-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01541763 , version 1

Citer

Henri Hovasse. Achat par la société de ses propres actions – Responsabilité civile des organismes évaluateurs, Note sous Tribunal de commerce de Paris, première Chambre B., 9 octobre 2006, Juris-Data numéro 2006-327169. Droit des sociétés , 2007, 5. ⟨hal-01541763⟩
18 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More