Une pépite fiscale : la soulte de l'article 150-0 B CGI - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La semaine juridique. Notariale et immobilière Année : 2008

Une pépite fiscale : la soulte de l'article 150-0 B CGI

Résumé

no abstract

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01541732 , version 1 (19-06-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01541732 , version 1

Citer

Henri Hovasse. Une pépite fiscale : la soulte de l'article 150-0 B CGI. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2008, 16. ⟨hal-01541732⟩
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