Le chemin de croix d'un créancier d'une société civile (septième station) ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 10 février 2010, Société coopérative Caisse méditerranéenne de financement (CAMEFI) contre Filippi, pourvoi numéro 09-10.982, FS-P B - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit des sociétés Année : 2010

Le chemin de croix d'un créancier d'une société civile (septième station) ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 10 février 2010, Société coopérative Caisse méditerranéenne de financement (CAMEFI) contre Filippi, pourvoi numéro 09-10.982, FS-P B

Résumé

no abstract

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01541277 , version 1 (19-06-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01541277 , version 1

Citer

Henri Hovasse. Le chemin de croix d'un créancier d'une société civile (septième station) ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 10 février 2010, Société coopérative Caisse méditerranéenne de financement (CAMEFI) contre Filippi, pourvoi numéro 09-10.982, FS-P B. Droit des sociétés , 2010, 4. ⟨hal-01541277⟩
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