L'absence de retrait judiciaire dans les groupements fonciers agricoles ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 3 juin 2010, de Marcillac contre GFA du Château de la Pierrière, pourvoi numéro 09-65.995 - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La semaine juridique. Notariale et immobilière Année : 2010

L'absence de retrait judiciaire dans les groupements fonciers agricoles ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 3 juin 2010, de Marcillac contre GFA du Château de la Pierrière, pourvoi numéro 09-65.995

Résumé

no abstract

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01541262 , version 1 (19-06-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01541262 , version 1

Citer

Henri Hovasse. L'absence de retrait judiciaire dans les groupements fonciers agricoles ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 3 juin 2010, de Marcillac contre GFA du Château de la Pierrière, pourvoi numéro 09-65.995. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2010, 30. ⟨hal-01541262⟩
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