Retrait d'une SCP d'huissier de justice et parts d'industrie ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 28 octobre 2010, Cauchefer contre Fontbonne, pourvoi numéro 09-68.135, Juris-Data numéro 2010-019571 - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit des sociétés Année : 2011

Retrait d'une SCP d'huissier de justice et parts d'industrie ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 28 octobre 2010, Cauchefer contre Fontbonne, pourvoi numéro 09-68.135, Juris-Data numéro 2010-019571

Résumé

no abstract

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01540698 , version 1 (16-06-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01540698 , version 1

Citer

Henri Hovasse. Retrait d'une SCP d'huissier de justice et parts d'industrie ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 28 octobre 2010, Cauchefer contre Fontbonne, pourvoi numéro 09-68.135, Juris-Data numéro 2010-019571. Droit des sociétés , 2011, 1. ⟨hal-01540698⟩
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