Cession d'usufruit temporaire : une bonne question, une réponse mauvaise - Université de Rennes Access content directly
Journal Articles Revue fiscale du patrimoine Year : 2013

Cession d'usufruit temporaire : une bonne question, une réponse mauvaise

Abstract

no abstract

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-01540613 , version 1 (16-06-2017)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01540613 , version 1

Cite

Henri Hovasse. Cession d'usufruit temporaire : une bonne question, une réponse mauvaise. Revue fiscale du patrimoine, 2013, 9. ⟨hal-01540613⟩
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