La révocation judiciaire du gérant d'une société civile ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 12 mars 2014, pourvoi numéro 13-14.374 - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit des sociétés Année : 2014

La révocation judiciaire du gérant d'une société civile ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 12 mars 2014, pourvoi numéro 13-14.374

Résumé

no abstract

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01540564 , version 1 (16-06-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01540564 , version 1

Citer

Henri Hovasse. La révocation judiciaire du gérant d'une société civile ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 12 mars 2014, pourvoi numéro 13-14.374. Droit des sociétés , 2014, 6. ⟨hal-01540564⟩
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