L'associé démis d'office d'une SCP de notaires ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 15 octobre 2014, pourvoi numéro 13-18.983 - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit des sociétés Année : 2015

L'associé démis d'office d'une SCP de notaires ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 15 octobre 2014, pourvoi numéro 13-18.983

Résumé

no abstract

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01540545 , version 1 (16-06-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01540545 , version 1

Citer

Henri Hovasse. L'associé démis d'office d'une SCP de notaires ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 15 octobre 2014, pourvoi numéro 13-18.983. Droit des sociétés , 2015, 3. ⟨hal-01540545⟩
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