La nullité d'adhésion à un groupement d'intérêt économique (GIE) ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 7 juin 2016, pourvoi numéro 14-20.070 - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit des sociétés Année : 2016

La nullité d'adhésion à un groupement d'intérêt économique (GIE) ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 7 juin 2016, pourvoi numéro 14-20.070

Résumé

no abstract

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01540413 , version 1 (16-06-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01540413 , version 1

Citer

Henri Hovasse. La nullité d'adhésion à un groupement d'intérêt économique (GIE) ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 7 juin 2016, pourvoi numéro 14-20.070. Droit des sociétés , 2016, 11. ⟨hal-01540413⟩
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