Les conséquences de la cessation d'activité d'un associé d'une SEL ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 8 décembre 2015, B. contre Pharmacie du Béal, pourvoi numéro 14-19.261 - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2016

Les conséquences de la cessation d'activité d'un associé d'une SEL ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 8 décembre 2015, B. contre Pharmacie du Béal, pourvoi numéro 14-19.261

Résumé

no abstract

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01540401 , version 1 (16-06-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01540401 , version 1

Citer

Henri Hovasse. Les conséquences de la cessation d'activité d'un associé d'une SEL ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 8 décembre 2015, B. contre Pharmacie du Béal, pourvoi numéro 14-19.261. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, 6, pp.371. ⟨hal-01540401⟩
28 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More