La conformité d'un cautionnement hypothécaire donné par une société civile à son intérêt ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 2 novembre 2016, pourvoi numéro 16-10.363 - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit des sociétés Année : 2017

La conformité d'un cautionnement hypothécaire donné par une société civile à son intérêt ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 2 novembre 2016, pourvoi numéro 16-10.363

Résumé

no abstract

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01540395 , version 1 (16-06-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01540395 , version 1

Citer

Henri Hovasse. La conformité d'un cautionnement hypothécaire donné par une société civile à son intérêt ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 2 novembre 2016, pourvoi numéro 16-10.363. Droit des sociétés , 2017, 1, pp.26. ⟨hal-01540395⟩
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