Société, succession, administrateur judiciaire et mandataire successoral désigné en justice ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 7 décembre 2016, pourvoi numéro 15-28.154 - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit des sociétés Année : 2017

Société, succession, administrateur judiciaire et mandataire successoral désigné en justice ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 7 décembre 2016, pourvoi numéro 15-28.154

Résumé

no abstract

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01540394 , version 1 (16-06-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01540394 , version 1

Citer

Henri Hovasse. Société, succession, administrateur judiciaire et mandataire successoral désigné en justice ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 7 décembre 2016, pourvoi numéro 15-28.154. Droit des sociétés , 2017, 2. ⟨hal-01540394⟩
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