Abus de droit : les arrêts Bank of Scotland et Abbey National Treasury Services à la lumière des écrits de Patrick Dibout - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit fiscal Année : 2013

Abus de droit : les arrêts Bank of Scotland et Abbey National Treasury Services à la lumière des écrits de Patrick Dibout

Résumé

no abstract

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01540299 , version 1 (16-06-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01540299 , version 1

Citer

Nicolas Melot. Abus de droit : les arrêts Bank of Scotland et Abbey National Treasury Services à la lumière des écrits de Patrick Dibout. Revue de droit fiscal, 2013, 24. ⟨hal-01540299⟩
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