La Chambre sociale fixe les limites du pouvoir disciplinaire de l'employeur ; Note sous Cour de cassation, Chambre sociale, 23 juin 2009, Madame Intartaglia contre Société Au vieux plongeur, pourvoi numéro 07-45.256 - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2009

La Chambre sociale fixe les limites du pouvoir disciplinaire de l'employeur ; Note sous Cour de cassation, Chambre sociale, 23 juin 2009, Madame Intartaglia contre Société Au vieux plongeur, pourvoi numéro 07-45.256

Résumé

no abstract
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01539315 , version 1 (14-06-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01539315 , version 1

Citer

Danielle Corrignan-Carsin. La Chambre sociale fixe les limites du pouvoir disciplinaire de l'employeur ; Note sous Cour de cassation, Chambre sociale, 23 juin 2009, Madame Intartaglia contre Société Au vieux plongeur, pourvoi numéro 07-45.256. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2009, 40, pp.44-47. ⟨hal-01539315⟩
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