La Cour de cassation précise les contours du principe de laïcité - Université de Rennes Access content directly
Journal Articles La Semaine juridique. Édition générale Year : 2013

La Cour de cassation précise les contours du principe de laïcité

Abstract

no abstract
No file

Dates and versions

hal-01539282 , version 1 (14-06-2017)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01539282 , version 1

Cite

Danielle Corrignan-Carsin. La Cour de cassation précise les contours du principe de laïcité. La Semaine juridique. Édition générale, 2013, 13, pp.608-608. ⟨hal-01539282⟩
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