Conditions de validité de l'accord de configuration d'une unité économique et sociale - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2013

Conditions de validité de l'accord de configuration d'une unité économique et sociale

Résumé

no abstract
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01539266 , version 1 (14-06-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01539266 , version 1

Citer

Danielle Corrignan-Carsin. Conditions de validité de l'accord de configuration d'une unité économique et sociale. La Semaine juridique. Édition générale, 2013, 49, pp.2215-2215. ⟨hal-01539266⟩
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