Modification d'un règlement intérieur : consultation du CHSCT pour les matières relevant de sa compétence - Université de Rennes Access content directly
Journal Articles La Semaine juridique. Édition générale Year : 2015

Modification d'un règlement intérieur : consultation du CHSCT pour les matières relevant de sa compétence

Abstract

no abstract
No file

Dates and versions

hal-01539240 , version 1 (14-06-2017)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01539240 , version 1

Cite

Danielle Corrignan-Carsin. Modification d'un règlement intérieur : consultation du CHSCT pour les matières relevant de sa compétence. La Semaine juridique. Édition générale, 2015, 9, pp.427-427. ⟨hal-01539240⟩
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