Le nouveau mode de calcul des plus-values sur cession de titres - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit fiscal Année : 2016

Le nouveau mode de calcul des plus-values sur cession de titres

Résumé

no abstract

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01305565 , version 1 (21-04-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01305565 , version 1

Citer

Benoît Bohnert, Renaud Mortier. Le nouveau mode de calcul des plus-values sur cession de titres. Revue de droit fiscal, 2016, 6, pp.27-35. ⟨hal-01305565⟩
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