Les nitrates, la France n'en sort pas ! - Université de Rennes
Article Dans Une Revue Revue de droit rural Année : 2015

Les nitrates, la France n'en sort pas !

Alexandra Langlais
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Résumé

Peu de temps après avoir été condamnée pour n'avoir pas correctement désigné les zones vulnérables au titre de la directive nitrates du 12 décembre 1991, la France l'est de nouveau pour manquement à ses obligations relatives aux programmes d'action portant sur les zones vulnérables préalablement désignées.

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Droit

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https://univ-rennes.hal.science/hal-01241462

Soumis le : jeudi 10 décembre 2015-15:18:20

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

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Dates et versions

hal-01241462 , version 1 (10-12-2015)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01241462 , version 1

Citer

Alexandra Langlais. Les nitrates, la France n'en sort pas !. Revue de droit rural, 2015, 436, pp.73-75. ⟨hal-01241462⟩

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