L'article 218 TFUE, une "norme autonome et générale de portée constitutionnelle" ? - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2015

L'article 218 TFUE, une "norme autonome et générale de portée constitutionnelle" ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01228135 , version 1 (12-11-2015)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01228135 , version 1

Citer

Catherine Flaesch-Mougin. L'article 218 TFUE, une "norme autonome et générale de portée constitutionnelle" ?. Brunessen Bertrand, Fabrice Picod, Sébastien Roland. L'identité du droit de l'Union européenne. Mélanges en l'honneur de Claude Blumann, Bruylant, pp.336-359, 2015, 978-2-8027-4363-7. ⟨hal-01228135⟩
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