Première saisine de la Cour de justice, pour avis, par le Parlement européen dans le contexte institutionnel post-Lisbonne - Université de Rennes Access content directly
Journal Articles RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Year : 2015

Première saisine de la Cour de justice, pour avis, par le Parlement européen dans le contexte institutionnel post-Lisbonne

Christine Delcourt
  • Function : Author
  • PersonId : 943983
No file

Dates and versions

hal-01225747 , version 1 (06-11-2015)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01225747 , version 1

Cite

Christine Delcourt. Première saisine de la Cour de justice, pour avis, par le Parlement européen dans le contexte institutionnel post-Lisbonne. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, 1, pp.220-3 - 220-4. ⟨hal-01225747⟩
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