L'indemnisation du préjudice de groupe ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 23 septembre 2014, pourvoi numéro 13-15.988 et pourvoi numéro 13-15.988 - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit des sociétés Année : 2015

L'indemnisation du préjudice de groupe ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 23 septembre 2014, pourvoi numéro 13-15.988 et pourvoi numéro 13-15.988

Renaud Mortier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 962652

Résumé

no abstract

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01224814 , version 1 (05-11-2015)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01224814 , version 1

Citer

Renaud Mortier. L'indemnisation du préjudice de groupe ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 23 septembre 2014, pourvoi numéro 13-15.988 et pourvoi numéro 13-15.988. Droit des sociétés , 2015, 4, pp.26-28. ⟨hal-01224814⟩
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