Communications électroniques et nouveaux médias : quelle architecture juridique pour l'Europe ?, Leçon inaugurale de la Chaire européenne Jean Monnet
Résumé
L'idée d'une architecture européenne pour le droit des communications électroniques et des nouveaux médias évoque à la fois la notion de construction européenne et celle d'architecture des réseaux qui est loin d'être étrangère à la manière dont le droit se construit. Le droit joue un rôle essentiel à tout moment : il est le fondement de l'ouverture des marchés, il constitue l'instrument de la régulation et il est l'expression d'une véritable politique européenne dans ces domaines. Cette architecture est parfois rendue invisible par un certain activisme juridique qui caractérise les nouvelles technologies. La leçon propose donc de contribuer à la dévoiler en montrant que : I- le droit des communications électroniques et des médias est inscrit dans un processus de convergence ; II- que ses fondations sont en voie de consolidation ; III- que l'édifice est fondé sur des équilibres propres au modèle européen ; IV- et qu'il est ouvert par les biais des interactions entre l'ordre juridique national, européen et international.