Chapitre 3. La rencontre de la responsabilité sociale des entreprises et des droits des travailleurs dans les accords de libre-échange de l’Union européenne : quelle mise en perspective ?
Résumé
L’Union européenne et ses États membres négocient avec de nombreux États tiers des accords de libre-échange qui aménagent une place nouvelle, de plus en plus modélisée, à des préoccupations en lien avec la responsabilité sociale des entreprises (RSE). La présente contribution souhaite pointer les enjeux juridiques soulevés par cet intérêt récent manifesté par l’Union et les États membres pour l’inclusion de clauses relatives à la RSE dans leurs accords ayant un objet principalement commercial. En particulier, les points de rencontre entre la RSE et les droits des travailleurs offrent des perspectives intéressantes pour accroître la protection de la main-d’oeuvre mise au service des firmes transnationales. L’étude se propose de décomposer plus précisément les options juridiques permettant à la RSE de venir enrichir la portée des dispositions des chapitres « Commerce et développement durable » des accords de libre-échange, dans leurs volets relatifs aux droits des travailleurs.
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