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L’identité numérique redéfinie par la blockchain : quelle boussole offre le droit de l’Union européenne?Blockchain & Privacy, Université Rennes 1; IODE (UMR CNRS 6262); Brunessen Bertrand; Sandrine Turgis, May 2022, Rennes, France
Conference papers
halshs-03960320v1
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Autorités régionales et locales, chevilles ouvrières de la mise en œuvre de politiques de l'Union européenne : la politique de cohésion de l'Union européenne pour la période 2021-2027Internationalisation des territoires et démocratie locale, Université Rennes 1; Science Po Rennes; ARENES (UMR CNRS 6051); IODE (UMR CNRS 6262), Dec 2021, Rennes, France
Conference papers
hal-03963503v1
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L'articulation du RGPD avec le corpus du droit dérivé de l'Union relatif à la protection des données personnellesRèglement général sur la protection des données personnelles. Aspects institutionnels et matériels, Nov 2018, Rennes, France
Conference papers
halshs-01930962v1
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États des lieux du dialogue social européen : entre construction et turbulencesLe syndicalisme à l'épreuve de l'Europe social, ISSTO Institut des sciences sociales du travail de l'ouest; DIRECCTE BRETAGNE, Nov 2017, Rennes, France
Conference papers
halshs-01644258v1
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La mise à l'épreuve du droit de l'Union européenne par la Covid-19Claude BLUMANN, Fabrice PICOD (dir.). Annuaire de droit de l'Union européenne 2019, Éditions Panthéon-Assas, p. 92-118, 2020
Book sections
halshs-03101751v1
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Les incidences institutionnelles des régimes d'exception visés dans le droit primaire de l'Union européennePresses Universitaires de Rennes. L'exception en droit de l'Union européenne, p. 61-83, 2019, Droits européens, 978-2-7535-7733-6
Book sections
halshs-02276267v1
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Effet extraterritorial du droit européen du numérique : la valse-hésitation du juge et du législateurL’Union européenne et l’extraterritorialité. Acteurs, fonctions, réactions, Cécile Rapoport; Alan Hervé; Institut de l’Ouest : Droit et Europe (UMR CNRS 6262), Jan 2021, Rennes, France
Conference papers
halshs-03190159v1
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Le développement social des régions ultrapériphériques au prisme du Fonds social européenRevue de l'Union européenne, 2017, 606, pp. 140-146
Journal articles
halshs-01491365v1
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Les enjeux territoriaux de la politique de cohésion dans le cadre de la programmation 2014-2020Journées Jean Monnet. Les implications territoriales de l'appartenance à l'Union européenne, CRDFED, Oct 2015, Caen, France
Conference papers
hal-01214431v1
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La fondamentalité des droits sociaux en droit de l'Union européenneSéminaire international : Estado Social, Direitos Humanos e Meio Ambiente, Université fédérale du Para (UFPA), Nov 2015, Belém, Brésil
Conference papers
hal-01263394v1
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Les finalités des systèmes d’information européens à vocation migratoire. L’Union européenne et la tentation du panoptiqueSandrine Turgis. Les données numériques des migrants et des réfugiés sous l’angle du droit européen, Presses universitaires de Rennes, p. 37-63, 2020, Droits européens
Book sections
halshs-02559533v1
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L’AECG / CETA et la protection des droits fondamentaux au travail : relations fécondes ou liaisons dangereuses ?Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2017, 2017/2, pp. 253-260
Journal articles
halshs-01639522v1
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Participation in the Panel 3: The New Generation of FTAs: Internal Impacts, Discussion and comments “Government procurement in EU FTAs”Rennes LawTTIP Seminar Series, « The New Generation of EU FTAs : External and Internal Challenges », University of Rennes 1, Jun 2019, Rennes, France
Conference papers
halshs-02318975v1
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La fondamentalité des droits sociaux en droit de l'Union européenneSéminaire international : Justica Socioambiental Sociedade e Risco, Université fédérale de Santa Catarina (UFSC), Nov 2015, Florianopolis, Brésil
Conference papers
hal-01263385v1
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Les clauses sociales : le modèle européenL’ALENA à 20 ans : un accord en sursis, un modèle en essor, Éditions IEIM, pp.373-388, 2014
Book sections
halshs-01109916v1
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La modélisation des clauses sociales dans les accords commerciaux transatlantiques à la lumière de leurs sourcesLes partenariats transatlantique et transpacifique à l’ère de l’interconnexion, Nov 2016, Montréal, Canada
Conference papers
halshs-02558116v1
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Quelle adaptation du droit social de l'UE à la vulnérabilité singulière des travailleurs des plateformes ?L'émergence d'une régulation autonome des plateformes ?, Brunessen Bertrand; Jean Sirinelli, Oct 2021, Rennes, France
Conference papers
halshs-03380283v1
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Autorités régionales et locales, chevilles ouvrières de la mise en œuvre des politiques de l’Union européenne - La politique de cohésion (2021-2027)L’internationalisation des territoires et la démocratie locale, Dec 2021, Rennes, France
Conference papers
halshs-03821622v1
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Les catégories juridiques du droit social de l'Union européenneBrunessen Bertrand. Les catégories juridiques du droit de l'Union européenne , Bruylant, pp.249-295, 2016, Collection de droit de l'Union européenne, 978-2-8027-5115-1
Book sections
halshs-01451170v1
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Le Parlement européen et la supervision bancaire. Réflexions sur le processus de parlementarisation de l'Union européenneIsabelle Bosse-Platière. La parlementarisation des processus d'intégration régionale. Approche comparée Europe, Afrique, Amériques, Presses universitaires de Rennes, p. 259-293, 2020, Droits européens
Book sections
halshs-02944016v1
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Chapitre 3. La rencontre de la responsabilité sociale des entreprises et des droits des travailleurs dans les accords de libre-échange de l’Union européenne : quelle mise en perspective ?Marion Bary. L'entreprise et la reddition de compte en matière sociale et environnementale. Regards croisés droits français, de l'Union européenne et brésilien, IODE (UMR CNRS 6262), pp.51-96, 2023, Amplitude du droit, 978-2-9581843-2-2
Book sections
halshs-04034261v1
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La comparaison des régionalismes : la dimension socialeColloque L'ALENA et les nouveaux modèles d'intégration, Feb 2014, Montréal, Canada
Conference papers
halshs-01023731v1
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Les nouveaux territoires du processus de parlementarisation au sein de l'Union européenne. L'exemple emblématique de l'Union bancaireLa parlementarisation des organisations régionales d'intégration dans le contexte international, Institut de l'Ouest : Droit et Europe (IODE) UMR CNRS 6262; Université de Rennes 1, Sep 2016, Rennes, France
Conference papers
halshs-01486734v1
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Le droit social européen est-il en crise ?L’Union européenne et la gestion des crises, Dec 2021, Nice, France
Conference papers
halshs-03821554v1
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La modélisation des clauses sociales dans les accords commerciaux transatlantiques, à la lumière de leurs sourcesPresses Universitaires de Rennes. Génération TAFTA - Les nouveaux partenariats de la mondialisation, , p. 247-263, 2018, 978-2-7535-7325-3
Book sections
halshs-01486813v1
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État des lieux de la négociation collective européenne au niveau interprofessionnel. Entre construction et menaces systémiquesLa Revue de l'IRES, 2019, 2018/3 – 2019/1 (N° 96-97), p.39-63
Journal articles
halshs-02276273v1
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Les spécificités institutionnelles du droit de la concurrenceLes nouveaux modes de production de droit en droit de l'Union européenne. La dialectique du droit institutionnel et du droit matériel., IODE (UMR CNRS 6262), May 2016, Rennes, France
Conference papers
hal-01329126v1
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Les enjeux de la régionalisation du Fonds social européen pour la période de programmation 2014-2020Colloque international Les régions et la politique de cohésion de l'Union européenne, Jun 2014, Rennes, France
Conference papers
halshs-01023718v1
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Introduction. Essai de typologie des filières procédurales sous-tendant les politiques de l’Union européenneSous la direction de Sébastien Adalid et Frédérique Michéa. La procéduralisation du droit de l'Union européenne, Presses universitaires de Rennes, p. 17-48, 2022, Droits européens
Book sections
hal-03977281v1
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La finalité des données numériques relatives aux migrants et aux réfugiésLes données numériques des migrants et des réfugiés, Institut de l'Ouest Droit et Europe (IODE UMR CNRS 6262), Sep 2017, Rennes, France
Conference papers
halshs-01775677v1
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