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L’identité numérique redéfinie par la blockchain : quelle boussole offre le droit de l’Union européenne?

Frédérique Michéa
Blockchain & Privacy, Université Rennes 1; IODE (UMR CNRS 6262); Brunessen Bertrand; Sandrine Turgis, May 2022, Rennes, France
Conference papers halshs-03960320v1

Autorités régionales et locales, chevilles ouvrières de la mise en œuvre de politiques de l'Union européenne : la politique de cohésion de l'Union européenne pour la période 2021-2027

Frédérique Michéa
Internationalisation des territoires et démocratie locale, Université Rennes 1; Science Po Rennes; ARENES (UMR CNRS 6051); IODE (UMR CNRS 6262), Dec 2021, Rennes, France
Conference papers hal-03963503v1

L'articulation du RGPD avec le corpus du droit dérivé de l'Union relatif à la protection des données personnelles

Frédérique Michéa
Règlement général sur la protection des données personnelles. Aspects institutionnels et matériels, Nov 2018, Rennes, France
Conference papers halshs-01930962v1

États des lieux du dialogue social européen : entre construction et turbulences

Frédérique Michéa
Le syndicalisme à l'épreuve de l'Europe social, ISSTO Institut des sciences sociales du travail de l'ouest; DIRECCTE BRETAGNE, Nov 2017, Rennes, France
Conference papers halshs-01644258v1

La mise à l'épreuve du droit de l'Union européenne par la Covid-19

Frédérique Michéa
Claude BLUMANN, Fabrice PICOD (dir.). Annuaire de droit de l'Union européenne 2019, Éditions Panthéon-Assas, p. 92-118, 2020
Book sections halshs-03101751v1

Les incidences institutionnelles des régimes d'exception visés dans le droit primaire de l'Union européenne

Frédérique Michéa
Presses Universitaires de Rennes. L'exception en droit de l'Union européenne, p. 61-83, 2019, Droits européens, 978-2-7535-7733-6
Book sections halshs-02276267v1

Effet extraterritorial du droit européen du numérique : la valse-hésitation du juge et du législateur

Frédérique Michéa
L’Union européenne et l’extraterritorialité. Acteurs, fonctions, réactions, Cécile Rapoport; Alan Hervé; Institut de l’Ouest : Droit et Europe (UMR CNRS 6262), Jan 2021, Rennes, France
Conference papers halshs-03190159v1

Le développement social des régions ultrapériphériques au prisme du Fonds social européen

Frédérique Michéa
Revue de l'Union européenne, 2017, 606, pp. 140-146
Journal articles halshs-01491365v1

Les enjeux territoriaux de la politique de cohésion dans le cadre de la programmation 2014-2020

Frédérique Michéa
Journées Jean Monnet. Les implications territoriales de l'appartenance à l'Union européenne, CRDFED, Oct 2015, Caen, France
Conference papers hal-01214431v1

La fondamentalité des droits sociaux en droit de l'Union européenne

Frédérique Michéa
Séminaire international : Estado Social, Direitos Humanos e Meio Ambiente, Université fédérale du Para (UFPA), Nov 2015, Belém, Brésil
Conference papers hal-01263394v1

Les finalités des systèmes d’information européens à vocation migratoire. L’Union européenne et la tentation du panoptique

Frédérique Michéa
Sandrine Turgis. Les données numériques des migrants et des réfugiés sous l’angle du droit européen, Presses universitaires de Rennes, p. 37-63, 2020, Droits européens
Book sections halshs-02559533v1

L’AECG / CETA et la protection des droits fondamentaux au travail : relations fécondes ou liaisons dangereuses ?

Frédérique Michéa
Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2017, 2017/2, pp. 253-260
Journal articles halshs-01639522v1

Participation in the Panel 3: The New Generation of FTAs: Internal Impacts, Discussion and comments “Government procurement in EU FTAs”

Frédérique Michéa
Rennes LawTTIP Seminar Series, « The New Generation of EU FTAs : External and Internal Challenges », University of Rennes 1, Jun 2019, Rennes, France
Conference papers halshs-02318975v1

La fondamentalité des droits sociaux en droit de l'Union européenne

Frédérique Michéa
Séminaire international : Justica Socioambiental Sociedade e Risco, Université fédérale de Santa Catarina (UFSC), Nov 2015, Florianopolis, Brésil
Conference papers hal-01263385v1

Les clauses sociales : le modèle européen

Frédérique Michéa
L’ALENA à 20 ans : un accord en sursis, un modèle en essor, Éditions IEIM, pp.373-388, 2014
Book sections halshs-01109916v1

La modélisation des clauses sociales dans les accords commerciaux transatlantiques à la lumière de leurs sources

Frédérique Michéa
Les partenariats transatlantique et transpacifique à l’ère de l’interconnexion, Nov 2016, Montréal, Canada
Conference papers halshs-02558116v1

Quelle adaptation du droit social de l'UE à la vulnérabilité singulière des travailleurs des plateformes ?

Frédérique Michéa
L'émergence d'une régulation autonome des plateformes ?, Brunessen Bertrand; Jean Sirinelli, Oct 2021, Rennes, France
Conference papers halshs-03380283v1

Autorités régionales et locales, chevilles ouvrières de la mise en œuvre des politiques de l’Union européenne - La politique de cohésion (2021-2027)

Frédérique Michéa
L’internationalisation des territoires et la démocratie locale, Dec 2021, Rennes, France
Conference papers halshs-03821622v1

Les catégories juridiques du droit social de l'Union européenne

Frédérique Michéa
Brunessen Bertrand. Les catégories juridiques du droit de l'Union européenne , Bruylant, pp.249-295, 2016, Collection de droit de l'Union européenne, 978-2-8027-5115-1
Book sections halshs-01451170v1

Le Parlement européen et la supervision bancaire. Réflexions sur le processus de parlementarisation de l'Union européenne

Frédérique Michéa
Isabelle Bosse-Platière. La parlementarisation des processus d'intégration régionale. Approche comparée Europe, Afrique, Amériques, Presses universitaires de Rennes, p. 259-293, 2020, Droits européens
Book sections halshs-02944016v1
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Chapitre 3. La rencontre de la responsabilité sociale des entreprises et des droits des travailleurs dans les accords de libre-échange de l’Union européenne : quelle mise en perspective ?

Frédérique Michéa
Marion Bary. L'entreprise et la reddition de compte en matière sociale et environnementale. Regards croisés droits français, de l'Union européenne et brésilien, IODE (UMR CNRS 6262), pp.51-96, 2023, Amplitude du droit, 978-2-9581843-2-2
Book sections halshs-04034261v1

La comparaison des régionalismes : la dimension sociale

Frédérique Michéa
Colloque L'ALENA et les nouveaux modèles d'intégration, Feb 2014, Montréal, Canada
Conference papers halshs-01023731v1

Les nouveaux territoires du processus de parlementarisation au sein de l'Union européenne. L'exemple emblématique de l'Union bancaire

Frédérique Michéa
La parlementarisation des organisations régionales d'intégration dans le contexte international, Institut de l'Ouest : Droit et Europe (IODE) UMR CNRS 6262; Université de Rennes 1, Sep 2016, Rennes, France
Conference papers halshs-01486734v1

Le droit social européen est-il en crise ?

Frédérique Michéa
L’Union européenne et la gestion des crises, Dec 2021, Nice, France
Conference papers halshs-03821554v1

La modélisation des clauses sociales dans les accords commerciaux transatlantiques, à la lumière de leurs sources

Frédérique Michéa
Presses Universitaires de Rennes. Génération TAFTA - Les nouveaux partenariats de la mondialisation, , p. 247-263, 2018, 978-2-7535-7325-3
Book sections halshs-01486813v1

État des lieux de la négociation collective européenne au niveau interprofessionnel. Entre construction et menaces systémiques

Frédérique Michéa
La Revue de l'IRES, 2019, 2018/3 – 2019/1 (N° 96-97), p.39-63
Journal articles halshs-02276273v1

Les spécificités institutionnelles du droit de la concurrence

Frédérique Michéa
Les nouveaux modes de production de droit en droit de l'Union européenne. La dialectique du droit institutionnel et du droit matériel., IODE (UMR CNRS 6262), May 2016, Rennes, France
Conference papers hal-01329126v1

Les enjeux de la régionalisation du Fonds social européen pour la période de programmation 2014-2020

Frédérique Michéa
Colloque international Les régions et la politique de cohésion de l'Union européenne, Jun 2014, Rennes, France
Conference papers halshs-01023718v1

Introduction. Essai de typologie des filières procédurales sous-tendant les politiques de l’Union européenne

Frédérique Michéa
Sous la direction de Sébastien Adalid et Frédérique Michéa. La procéduralisation du droit de l'Union européenne, Presses universitaires de Rennes, p. 17-48, 2022, Droits européens
Book sections hal-03977281v1

La finalité des données numériques relatives aux migrants et aux réfugiés

Frédérique Michéa
Les données numériques des migrants et des réfugiés, Institut de l'Ouest Droit et Europe (IODE UMR CNRS 6262), Sep 2017, Rennes, France
Conference papers halshs-01775677v1