Présomption de faute pour infection post-opératoire - Centre de recherches juridiques de Paris 8 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1998

Présomption de faute pour infection post-opératoire

Résumé

(Paris 17 oct. 1997, Juris-Data n° 023193)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02235508 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235508 , version 1

Citer

Gérard Mémeteau. Présomption de faute pour infection post-opératoire. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 03, pp.543. ⟨halshs-02235508⟩
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