index - Centre de recherches juridiques de Paris 8 Access content directly

Last submissions

 

Search

Open Access

5 %

Number of fulltext

36

Number of reference

660

Tags

Activité inventive Contrat de Travail Conflit de juridictions Cellule souche Cour criminelle départementale Indemnisation Résiliation Dessins et modèles Conseil constitutionnel Règlement du 22 décembre 2000 Contrat de travail Régime Environnement EMPLOI Logement et Habitat Accord Collectif Agence de voyages Chronique Réglementation Compétence Propriété intellectuelle Contrat avec une clinique Directive européenne Responsabilité numérique Clinique DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX Brevets Généralités Consommation OEB Jurisprudence Law ENVIRONNEMENT Anthropologie appliquée IP DROIT SOCIAL DOMAINE Bruxelles I AUTORITE PARENTALE Perturbateurs endocriniens Design Restauration Expertise patient Contrat à durée déterminée BREVET D'INVENTION Logement social Croix-Rouge UNION EUROPEENNE Transport XXXX Exercice de la profession Responsabilité Bruxelles II bis Cour d'assises Confidentialité Communication Preuve CHOMAGE Médiateur de santé pair Prescription Consentement Embryon Logement Social Personne Humaine TRAVAIL Patient partenaire Quota de logements sociaux Condition Recherche biomédicale Jury MEDECINE Devoir d'information Empreinte génétique PERSONNE HUMAINE Dirigeant Brexit CONFLIT DE JURIDICTIONS DIVORCE SANTE PUBLIQUE Logement Réforme Commerce Agent de voyages Emploi Corps humain Droit Nouveauté Code du travail Conciliation Hébergement Santé Contestation CONTRAT ET OBLIGATIONS Licenciement Accouchement Aérien Conseil constititutionnel Requalification Jury populaire QPC