Société européenne. Introduction en droit français par la « loi pour la confiance et la modernisation de l'économie » dite « loi Breton » du 26 juillet 2005 (V. ci-dessus n° 1) - Université de Rennes
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2005

Société européenne. Introduction en droit français par la « loi pour la confiance et la modernisation de l'économie » dite « loi Breton » du 26 juillet 2005 (V. ci-dessus n° 1)

Didier Danet
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Université de Rennes
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

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Didier Danet. Société européenne. Introduction en droit français par la « loi pour la confiance et la modernisation de l'économie » dite « loi Breton » du 26 juillet 2005 (V. ci-dessus n° 1). RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 04, pp.745. ⟨halshs-02253624⟩

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