Comité de l'abus de droit fiscal : deux avis récents - Université de Rennes
Article Dans Une Revue Revue fiscale du patrimoine Année : 2018

Comité de l'abus de droit fiscal : deux avis récents

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02051816 , version 1 (28-02-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02051816 , version 1

Citer

Jean-François Desbuquois. Comité de l'abus de droit fiscal : deux avis récents. Revue fiscale du patrimoine, 2018, 2. ⟨hal-02051816⟩
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