Le règlement n° 2002-04 de la COB relatif aux offres publiques d'acquisition portant sur des instruments financiers négociés sur un marché réglementé, Note sous Commission des Opérations de Bourse (COB), règlement numéro 2002-04 relatif aux offres publiques d'acquisition portant sur des instruments financiers négociés sur un marché réglementé - Université de Rennes Access content directly
Journal Articles Droit des sociétés Year : 2002

Le règlement n° 2002-04 de la COB relatif aux offres publiques d'acquisition portant sur des instruments financiers négociés sur un marché réglementé, Note sous Commission des Opérations de Bourse (COB), règlement numéro 2002-04 relatif aux offres publiques d'acquisition portant sur des instruments financiers négociés sur un marché réglementé

Abstract

no abstract

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-01542654 , version 1 (20-06-2017)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01542654 , version 1

Cite

Henri Hovasse. Le règlement n° 2002-04 de la COB relatif aux offres publiques d'acquisition portant sur des instruments financiers négociés sur un marché réglementé, Note sous Commission des Opérations de Bourse (COB), règlement numéro 2002-04 relatif aux offres publiques d'acquisition portant sur des instruments financiers négociés sur un marché réglementé. Droit des sociétés , 2002, 6. ⟨hal-01542654⟩
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