La prise en considération du retentissement professionnel, parent pauvre de la réparation ATMP - Université de Rennes
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2015

La prise en considération du retentissement professionnel, parent pauvre de la réparation ATMP

Marion del Sol

Résumé

Les modalités et pratiques d'évaluation du retentissement professionnel d'un ATMP par les caisses de sécurité sociale sont très largement insatisfaisantes. Tout aussi insatisfaisantes sont les pratiques judiciaires visant à réparer de façon complémentaire le retentissement professionnel consécutif à un accident causé par la faute inexcusable de l'employeur.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01224775 , version 1 (05-11-2015)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01224775 , version 1

Citer

Marion del Sol. La prise en considération du retentissement professionnel, parent pauvre de la réparation ATMP. Droit Social, 2015, 4, pp.300-306. ⟨hal-01224775⟩
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