La prise en considération du retentissement professionnel, parent pauvre de la réparation ATMP - Université de Rennes Access content directly
Journal Articles Droit Social Year : 2015

La prise en considération du retentissement professionnel, parent pauvre de la réparation ATMP

Marion del Sol

Abstract

Les modalités et pratiques d'évaluation du retentissement professionnel d'un ATMP par les caisses de sécurité sociale sont très largement insatisfaisantes. Tout aussi insatisfaisantes sont les pratiques judiciaires visant à réparer de façon complémentaire le retentissement professionnel consécutif à un accident causé par la faute inexcusable de l'employeur.

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-01224775 , version 1 (05-11-2015)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01224775 , version 1

Cite

Marion del Sol. La prise en considération du retentissement professionnel, parent pauvre de la réparation ATMP. Droit Social, 2015, 4, pp.300-306. ⟨hal-01224775⟩
113 View
0 Download

Share

Gmail Facebook X LinkedIn More