Les sanctions internationales : fondements, natures et portées - Centre d'études et de recherches internationales et communautaires Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Confluence des droits_La revue Année : 2023

Les sanctions internationales : fondements, natures et portées

Résumé

La guerre entre la Russie et l’Ukraine a fait ressurgir les interminables questionnements autour de la sanction en droit international. L’un de ces questionnements réside dans la définition même de la sanction dont le sens diffère d’un auteur à un autre ou d’une institution à une autre. En dépit des glissements ou des tâtonnements terminologiques dont elle fait l’objet, la sanction peut être comprise comme renvoyant à des mesures de réaction adoptées par les États ou les organisations internationales en réponse à un comportement désapprouvé par leurs auteurs ou interdit par le droit international. À ce titre, des mesures de réaction aussi diverses que variées sont adoptées soit dans le cadre du système centralisé de sécurité collective organisé au sein des Nations Unies, soit au sein d’autres organisations internationales. Bien qu’encadrées, ces mesures collectives ne suscitent pas moins de questionnements relatifs à leur adoption et leur application en droit international. De même, en habilitant les Nations Unies ou les organisations internationales à adopter ces sanctions, les États n’ont pas entendu s’interdire la possibilité d’adopter unilatéralement des mesures de réaction. S’il est incontestable qu’ils disposent de cette faculté lorsqu’ils réagissent à un fait portant atteinte à une obligation qui leur est due, il n’en est pas de même lorsqu’ils ne sont pas lésés par le fait en question. Se posent dès lors d’autres questionnements relatifs à la qualification et au régime juridique de ces mesures unilatérales.

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
Article publié Les sanctions internationales pdf.pdf (528.48 Ko) Télécharger le fichier
Origine Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Dates et versions

hal-04652073 , version 1 (17-07-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04652073 , version 1

Citer

Habib Badjinri Touré. Les sanctions internationales : fondements, natures et portées. Confluence des droits_La revue, 2023, 12 | 2023 (Le retour de la guerre [Dossier]), https://confluencedesdroits-larevue.com/wp-content/uploads/2024/01/Sanctions-internationales_Fondements-natures-et-portees_H.-Toure-12-23.pdf. ⟨hal-04652073⟩
0 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More