Droit processuel constitutionnel : La pratique des amicii curiae devant la Cour constitutionnelle en 2022 - Archives ouvertes des Sciences juridiques Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Annuaire internationale de justice constitutionnelle Année : 2023

Droit processuel constitutionnel : La pratique des amicii curiae devant la Cour constitutionnelle en 2022

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
droit processuel.pdf (111.7 Ko) Télécharger le fichier
Origine Fichiers éditeurs autorisés sur une archive ouverte
licence

Dates et versions

hal-04583452 , version 1 (11-06-2024)

Licence

Identifiants

Citer

Anna Maria Lecis Cocco Ortu. Droit processuel constitutionnel : La pratique des amicii curiae devant la Cour constitutionnelle en 2022. Annuaire internationale de justice constitutionnelle, 2023, Constitution, histoire et mémoire, 38, pp.839-842. ⟨10.3406/aijc.2023.3106⟩. ⟨hal-04583452⟩
0 Consultations
0 Téléchargements

Altmetric

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More