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La transmission des clauses de non-concurrence (une autre "illustration du concept de droit civil des affaires")Mélanges en l'honneur du professeur Didier R. Martin, Lextensoéditions, pp.19-, 2015, 978-2-275-04734-8
Book sections
hal-01235027v1
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Archivage numérique : aspects juridiquespremier workshop de la communauté thématique droit, association e-Omed, Dec 2016, Paris, France
Conference papers
halshs-02552020v1
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RisqueAbécédaire de droit de l'Union européenne , Presses universitaires de Rennes , pp. 493-503, 2017, Droits européens, 9782753552302
Book sections
halshs-01526000v1
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Le marché unique numérique et la régulation des données personnellesRéalités industrielles. Annales des mines, 2016, L'Union numérique européenne
Journal articles
halshs-01417840v1
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La régulation des smart contracts et les smart contracts des régulateursRéalités industrielles. Annales des mines, 2017, Août 2017, pp. 74-76
Journal articles
halshs-01639508v1
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Valorisation des ressources d'une Université Numérique Thématique: L'exemple de la participation de Rennes 1 à l'UNJFEuropäische Räume - Les espaces européens Forschungsperspektiven der Human- und Sozialwissenschaften - Perspectives des recherches en sciences humaines et sociales, Duncker & Humblot, pp.209-222, 2013, Chemnitzer Europastudien, 978-3-428-14057-2
Book sections
halshs-00867769v1
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Présentation de l’Université numérique juridique francophone (UNJF)Enseignement et formation en ligne des professionnels du droit : vers une profonde mutation des études de droit ?, Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), Jan 2016, Paris, France
Conference papers
halshs-01255311v1
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Les étapes de la procéduralisation du contrôle des aides d’État : d’un contrôle a priori vers un contrôle a posterioriSous la direction de Sébastien Adalid et Frédérique Michéa. La procéduralisation du droit de l'Union européenne, Presses universitaires de Rennes, p. 289, 2022, Droits européens
Book sections
hal-03977308v1
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Le renouvellement du cadre juridique de l’archivage électronique par les réformes récentes du droit de l’UE et du droit français : notamment données personnelles, nouvelles règles de la copie numériqueLes contraintes techniques de l’archivage numérique et les juristes : de la prise de conscience à la maîtrise du risque, Apr 2017, Tunis, Tunisie
Conference papers
halshs-02558141v1
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Droit et numérique. Actes du Colloque international, 20 et 21 novembre 2017Presses de l’université Saint-Esprit de Kaslik, 172 p., 2019
Books
halshs-02864422v1
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Regard juridique sur l’intelligence artificielleComment anticiper les transformations des activités individuelles et collectives par l’intelligence artificielle ?, Jan 2018, Rennes, France
Conference papers
halshs-02553108v1
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La régulation de la marchandisation des données personnellesEuropäische Räume - Les espaces européens Forschungsperspektiven der Human- und Sozialwissenschaften - Perspectives des recherches en sciences humaines et sociales, Duncker & Humblot, pp.63-82, 2013, Chemnitzer Europastudien, 978-3-428-14057-2
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halshs-00867762v1
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La régulation de la marchandisation des données personnelles par le droit de la consommationséminaire interdisciplinaire du LIEN, Mar 2017, Nanterre, France
Conference papers
halshs-02552298v1
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EU-Tunisia relationship : from association to free trade, from asymmetry to balance?DCFTAs and EU's Neighbourhood. The New Generation of FTAs and Neighbourhood Policy, Feb 2019, Rennes, France
Conference papers
halshs-02553159v1
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Les dispositions relatives à la concurrence dans l’AECG entre l’Union européenne et le CanadaDe l’Accord économique et commercial global (AECG) à l’Accord sur le commerce des services (TISA). Les nouveaux enjeux commerciaux, May 2015, Rennes, France
Conference papers
halshs-02549706v1
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Preuve numérique : de la défiance à la confianceSandrine Turgis. Les données numériques des migrants et des réfugiés sous l’angle du droit européen, Presses universitaires de Rennes, p. 203-221, 2020, Droits européens
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halshs-02944435v1
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La procéduralisation du droit des aides d’ÉtatLa procéduralisation du droit dans la mise en œuvre des politiques de l'Union européenne, IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe UMR CNRS 6262; Université de Rennes 1, Nov 2018, Rennes, France
Conference papers
halshs-01942779v1
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