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25 Results
authFullName_s : Jean-François Desbuquois

IFI et immobilier sociétaire : quel régime d'exclusion ou d'exonération ?

François Fruleux , Jean-François Desbuquois
Revue de droit fiscal ex droit fiscal, 2018, 29
Journal articles hal-02051808v1

Comité de l'abus de droit fiscal : deux avis récents

Jean-François Desbuquois
Revue Fiscale du Patrimoine, 2018, 2
Journal articles hal-02051816v1

Le quasi-usufruit et la transmission d'entreprise

Christophe Blanchard , Jean-François Desbuquois
Actes pratiques et stratégie patrimoniale, 2015, 3, Non spécifié
Journal articles hal-02561604v1

Lors de la liquidation d'une société, le droit de partage n'est pas dû sur le remboursement du capital social aux associés ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 26 septembre 2018, pourvoi numéro 16-24.070

Jean-François Desbuquois
La semaine juridique. Notariale et Immobilière, 2019, 5
Journal articles hal-02051799v1

Aménagement du régime du "pacte Dutreil" (CGI, art. 787 B) ; Note sous Loi numéro 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, Journal officiel numéro 0010 du 12 janvier 2019, article 40

Jean-François Desbuquois
La semaine juridique. Notariale et Immobilière, 2019, 3
Journal articles hal-02051800v1

Cession d'usufruit temporaire : l'Administration lève le voile !

Jean-François Desbuquois , Rémy Gentilhomme
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2015, 42-43
Journal articles halshs-01232389v1

Aménagement du régime du "pacte Dutreil

Jean-François Desbuquois
Revue de droit fiscal ex droit fiscal, 2019, 1
Journal articles hal-02051801v1

Holding animatrice de groupe exerçant une activité mixte : la vision du Conseil d'État

Jean-François Desbuquois
Revue Fiscale du Patrimoine, 2018, 9
Journal articles hal-02051807v1

Holding animatrice : participation à la conduite de la politique du groupe et au contrôle des filiales dans le cadre d'un pacte d'associés

Jean-François Desbuquois
Actes Pratiques et Ingénierie Sociétaire, 2018, 159
Journal articles hal-02051812v1

Pactes Dutreil-ISF : le principe du maintien inchangé des participations ne s'applique pas durant la période de conservation individuelle

Jean-François Desbuquois
Revue de droit fiscal ex droit fiscal, 2018, 22
Journal articles hal-02051813v1

Sélection de décisions des tribunaux de grande instance et des cours d'appel

Jean-François Desbuquois
Revue de droit fiscal ex droit fiscal, 2017, 16
Journal articles hal-02051819v1

Pour une réécriture de l'article 265, alinéa 2 du Code civil ; Note sous Code civil, article 265 alinéa 2

Claire Farge , Jean-François Desbuquois , Naudin Estelle
La semaine juridique. Notariale et Immobilière, 2018, 39
Journal articles hal-02051806v1

Holding animatrice de groupe exerçant une activité mixte : première prise de position du Conseil d'État ; Note sous Conseil d'État, troisième, huitième, neuvième, dixième Chambres réunies, 13 juin 2018, requête numéro 395495, Conseil d'État, troisième, huitième, neuvième, dixième Chambres réunies, 13 juin 2018, requête numéro 399121 et Conseil d'État, troisième, huitième, neuvième, dixième Chambres réunies, 13 juin 2018, requête numéro 399122

Jean-François Desbuquois
Actes Pratiques et Ingénierie Sociétaire, 2018, 162
Journal articles hal-02051805v1

L'année fiscale 2018 : fiscalité patrimoniale

Renaud Mortier , Laurent Guilmois , Jean-François Desbuquois
Revue de droit fiscal ex droit fiscal, 2019, 10
Journal articles hal-02080815v1

Titres sociaux et IFI : exonération ou exclusion ?

Jean-François Desbuquois , François Fruleux
Actes pratiques et stratégie patrimoniale, 2019, 2
Journal articles hal-04000626v1

Cession d'usufruit temporaire : premières observations sur un nouveau cas de métempsychose fiscale

Rémy Gentilhomme , Jean-François Desbuquois
Actes pratiques et stratégie patrimoniale, 2015
Journal articles halshs-01232519v1

La fiducie-gestion : un élément clé de l'ingénierie patrimoniale dédiée aux dirigeants d'entreprise

Claire Farge , Jean-François Desbuquois
Revue Fiscale du Patrimoine, 2018, 4
Journal articles hal-02051814v1

Comité de l'abus de droit fiscal : avis rendu dans une affaire d'apport avec soulte

Jean-François Desbuquois
Revue de droit fiscal ex droit fiscal, 2017, 30
Journal articles hal-02051818v1

Fiscalité du patrimoine : chronique de l'année 2015

Renaud Mortier , Jean-François Desbuquois
Revue de droit fiscal, 2016, 9, pp.51--55
Journal articles hal-01305566v1

Sélection de décisions des TGI et des cours d'appel

Jean-François Desbuquois
Revue de droit fiscal ex droit fiscal, 2018, 46
Journal articles hal-02051802v1

Lors de la liquidation d'une société, le droit de partage n'est pas dû sur le remboursement du capital social aux associés

Jean-François Desbuquois
Revue de droit fiscal ex droit fiscal, 2018, 45
Journal articles hal-02051804v1

Sélection de décisions des tribunaux de grande instance et des cours d'appel

Jean-François Desbuquois
Revue de droit fiscal ex droit fiscal, 2018, 27
Journal articles hal-02051809v1

Fiscalité du patrimoine : chronique de l'année 2017

Renaud Mortier , Laurent Guilmois , Jean-François Desbuquois
Revue de droit fiscal ex droit fiscal, 2018, 9
Journal articles hal-02051815v1

Sélection de décisions des tribunaux de grande instance et des cours d'appel

Jean-François Desbuquois
Revue de droit fiscal ex droit fiscal, 2017, 48
Journal articles hal-02051817v1

Le Conseil d'État clarifie le statut des holdings animatrices ; Note sous Conseil d'État, troisième, huitième, neuvième et dixième Chambres réunies, 13 juin 2018, requête numéro 395495

Jean-François Desbuquois
La semaine juridique. Notariale et Immobilière, 2018, 25
Journal articles hal-02051810v1